Politique de confidentialité
Date d'entrée en vigueur : 1er mars 2020
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026
La présente Politique de confidentialité s'applique à l'ensemble des produits, services, applications ou sites web proposés par Kharty (« Services Kharty ») par KHARTY TECNOLOGIA EDUCATIVA, S.L. (NIF B22769434, Calle O'Donnell 43, 7 C, 28009 Madrid, Espagne) et/ou ses affiliés (« Kharty » / « nous »).
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Si vous choisissez d'utiliser notre Service, vous acceptez la collecte et l'utilisation des informations conformément à la présente politique. Les Données à caractère personnel que nous collectons sont utilisées pour fournir et améliorer le Service. Nous n'utiliserons ni ne communiquerons vos informations à quiconque, sauf dans les cas décrits dans la présente Politique de confidentialité.
Si vous ne l'avez pas encore fait, veuillez également consulter nos Conditions d'utilisation, qui sont incorporées aux présentes par référence. Les Conditions d'utilisation contiennent notamment des clauses importantes qui limitent notre responsabilité à votre égard et qui expliquent comment sont réglés les litiges entre vous et nous.
La présente page a pour objet d'informer les visiteurs du site web de nos politiques en matière de collecte, d'utilisation et de communication des Données à caractère personnel, si une personne décide d'utiliser notre Service.
VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET ACCEPTÉ LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET VOUS RECONNAISSEZ QUE NOS CONDITIONS D'UTILISATION SONT REQUISES POUR ACCÉDER AUX SERVICES KHARTY. VOUS DEVEZ LES ACCEPTER SANS CONDITION ET SANS MODIFICATION.
SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS UNE QUELCONQUE PARTIE DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ OU DES CONDITIONS D'UTILISATION, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LES SERVICES KHARTY.
Si vous vous trouvez dans l'Espace économique européen, au Brésil ou en République de Corée, l'utilisation des Services Kharty ne vaut pas, à elle seule, consentement au traitement de vos données à caractère personnel : les bases légales sur lesquelles nous les traitons sont celles exposées aux sections 19 à 21, et rien dans la présente Politique de confidentialité ni dans les Conditions d'utilisation ne limite les droits que la loi de votre pays vous confère.
1. Données à caractère personnel.
Afin de vous offrir une meilleure expérience lors de l'utilisation de notre Service, nous traitons les informations suivantes :
- Nom.
- Adresse e-mail.
- Informations financières pour les paiements « in-App ».
- Informations démographiques.
- Images et contenus du compte utilisateur.
- Centres d'intérêt et préférences concernant l'utilisation des contenus.
- Un nom affiché, que vous pouvez modifier, et soit un mot de passe, soit le compte du fournisseur avec lequel vous vous connectez (Apple, Google, Facebook ou Clever).
Nous devons collecter ces informations afin de fournir les services de l'application mobile Kharty et les services qui s'y rapportent. Si vous ne pouvez pas les fournir, nous ne serons pas en mesure de vous proposer les services de Kharty (en tout ou en partie).
Si vous fournissez des informations relatives à des tiers pour l'utilisation de l'application, vous devez y être autorisé et vous serez responsable de tout dommage ou préjudice causé.
Pour utiliser l'application, vous déclarez être âgé de 13 ans ou plus si vous vous trouvez aux États-Unis ou déclarez être âgé de 16 ans ou plus dans les autres pays.
2. Identifiant de l'utilisateur
Kharty utilise l'identifiant de l'utilisateur pour associer le compte de celui-ci aux classements, aux évaluations et aux commentaires publiés dans l'application, ou à tout contenu mis en ligne. L'identifiant de l'utilisateur nous permet de savoir quand le client est connecté et de constater l'interaction de l'utilisateur avec l'application et les services associés. Vous assumez et acceptez que l'ensemble des informations envoyées au serveur de Kharty et l'ensemble de l'activité réalisée sur la plateforme puissent être surveillés et conservés sur les serveurs de Kharty.
Les informations de connexion et les données à caractère personnel ne seront jamais visibles par les utilisateurs ni publiées dans une quelconque partie de l'application ou des services associés. L'ensemble de ces informations sera traité conformément aux lois établies en matière d'informations personnelles et de protection des données.
3. Comment nous collectons les Données à caractère personnel
Kharty et ses sous-traitants collectent les informations des utilisateurs de plusieurs manières :
- Par l'intermédiaire des Services Kharty : nous collectons des données à caractère personnel lors de la connexion, des modifications du compte utilisateur et des paiements in-App.
- Nous collectons également des informations en dehors de l'application afin d'améliorer le service, telles que les suggestions, les appels au service client et les demandes techniques.
- Par l'intermédiaire des fournisseurs avec lesquels vous vous connectez : lorsque vous vous connectez avec Apple, Google, Facebook ou Clever, nous recevons de ce fournisseur votre nom et votre adresse e-mail et, si vous l'autorisez, votre photo de profil. Lorsqu'un enseignant connecte Google Classroom ou Clever, nous recevons la classe et la liste des élèves que l'enseignant choisit d'importer.
4. Comment nous utilisons les Données à caractère personnel :
Kharty utilise ces informations à des fins commerciales, afin de :
- Améliorer le service et ses fonctionnalités.
- Répondre aux demandes.
- Finaliser les transactions.
- Envoyer des informations administratives et/ou présentant un intérêt commercial.
- Vous permettre de partager des logos et des contenus et vous avertir lorsqu'un utilisateur partage avec vous un contenu de quelque nature que ce soit, tel que des messages, des photos, des invitations, des notifications, etc.
- Utiliser les informations pour des activités de marketing, qui peuvent comprendre des recommandations fondées sur les centres d'intérêt, la localisation ou d'autres données démographiques.
Lorsque la loi de votre pays exige une base légale pour chaque utilisation, les bases sur lesquelles nous nous fondons sont exposées aux sections 19 à 21.
5. Analyse des Données à caractère personnel et personnalisation des Services à des fins commerciales :
- Nous utilisons l'analyse des données pour personnaliser l'expérience de l'utilisateur et les services de Kharty, ainsi que pour les améliorer.
- Kharty est en droit de mener des activités commerciales, promotionnelles et de remarketing en dehors de la plateforme. Ces activités peuvent comporter des annexes qui complètent contractuellement les informations. Vous devez les accepter intégralement pour participer à de telles opérations.
- Nous pouvons rendre certaines informations anonymes et y ajouter des informations supplémentaires afin que ces informations ne soient plus traitées comme des données à caractère personnel. Nous recourons à cette stratégie pour convertir des données à caractère personnel en informations anonymes, à des fins commerciales et pour un meilleur service.
- À des fins commerciales telles que les audits, le remarketing, la surveillance des fraudes, le développement et l'amélioration de nouveaux produits ou la modification des services, ainsi que l'évaluation des services mis en œuvre, Kharty est en droit d'utiliser les informations décrites précédemment dans la Politique de confidentialité
Vous acceptez que l'ensemble des conditions susmentionnées s'imposent à vous lors de l'utilisation et de l'installation de Kharty, sauf lorsque les sections 19 à 21 vous confèrent le droit de vous opposer à une utilisation de vos données ou de retirer votre consentement.
6. Comment les Données à caractère personnel peuvent être communiquées
Les données à caractère personnel peuvent être communiquées à :
- Des sociétés tierces qui établissent une relation contractuelle avec Kharty, toujours dans le respect des lois en vigueur et en assurant le traitement approprié des informations conformément à la législation en vigueur.
- D'autres partenaires commanditaires, dans un contexte promotionnel et à des fins de marketing, uniquement avec votre consentement lorsque la loi l'exige.
- Vous identifier en tant qu'utilisateur auprès des autres utilisateurs de Kharty et des services associés.
Les prestataires de services qui traitent des données à caractère personnel pour notre compte, et à quelles fins :
- Back4App : l'hébergement de nos serveurs et de notre base de données.
- Vercel : l'hébergement du site web kharty.com.
- Apple et Google : les boutiques d'applications, les paiements in-App, la connexion avec Apple ou Google et les notifications push ; Expo, pour l'envoi des notifications push.
- RevenueCat : la gestion des abonnements souscrits dans l'application ou sur kharty.com.
- Stripe : le traitement des paiements sur kharty.com.
- Amplitude : l'analyse de l'utilisation du produit dans l'application et sur kharty.com, y compris l'enregistrement de sessions sur kharty.com ; Google Analytics : l'analyse d'audience sur kharty.com.
- Sentry : les rapports de plantage et d'erreur.
- GrowthBook : l'essai de différentes versions de certaines parties de l'application.
- Google AdMob : les publicités présentées aux utilisateurs sans abonnement, l'identifiant de publicité n'étant utilisé que si vous l'autorisez.
- Google (Gemini, Cloud Text-to-Speech, Cloud Vision) et OpenAI : les fonctionnalités d'IA, telles que la création de Khartys, la lecture des étiquettes d'une image, la lecture à voix haute des termes et le contrôle des contenus mis en ligne afin de détecter les abus.
- Facebook et Clever : la connexion avec Facebook ou Clever ; et Google Classroom et Clever : l'importation des classes d'un enseignant.
Les Khartys que vous rendez publics sont visibles par les autres utilisateurs, accompagnés de votre nom affiché. Si vous supprimez votre compte, les Khartys que vous avez rendus publics restent disponibles sans votre nom, sous le compte de la bibliothèque de Kharty, sauf si vous nous demandez de les supprimer.
7. Autres utilisations et communications
Kharty est en droit de partager des informations lorsque cela est nécessaire et approprié, et en particulier pour respecter des obligations légales, telles que :
- Respecter les lois et les règlements en vigueur dans chaque pays.
- Coopérer avec les autorités publiques et les gouvernements.
- Répondre aux demandes d'informations que nous jugeons opportunes.
- Coopérer aux efforts des pouvoirs publics dans la lutte contre les activités illégales.
- Ainsi que pour d'autres motifs légaux.
- Nous avons un intérêt légitime à transférer des informations à des tiers en cas de vente, d'affiliation ou de toute opération commerciale réalisée dans le cadre légal.
8. Collecte d'Autres informations
Les « Autres informations » ne concernent pas l'identification personnelle et ne vous associent pas directement à l'utilisateur de la plateforme et/ou aux contenus gérés. Par exemple :
- Informations relatives au navigateur.
- Informations relatives au système d'exploitation.
- Informations relatives à l'appareil.
- Informations statistiques sur l'utilisation de l'application.
- Informations collectées au moyen de cookies de tiers.
- Informations démographiques.
Si vous vous trouvez dans l'Espace économique européen, les informations qui vous identifient ou qui identifient votre appareil, ou qui peuvent être utilisées pour vous identifier ou identifier votre appareil, constituent des données à caractère personnel au sens du RGPD, y compris une adresse IP, un identifiant d'appareil et un identifiant de cookie. Nous traitons ces informations comme des données à caractère personnel, et la section 20 s'y applique.
9. Comment nous collectons les « Autres informations »
Kharty et d'autres prestataires de services collectent des informations de plusieurs manières, notamment :
- Par l'intermédiaire du navigateur et du système d'exploitation : type d'ordinateur, système d'exploitation, localisation approximative (déduite de votre adresse IP), résolution d'écran, modèle et fabricant de l'appareil, langue et nom des applications et des services que vous utilisez.
- Par l'utilisation de l'application : lorsque vous téléchargez et utilisez l'application, nous et nos prestataires de services pouvons collecter des informations relatives à l'utilisation de l'application et des services.
- Au moyen de cookies et de technologies similaires sur kharty.com, comme l'explique la section 9.1.
Les cookies sont de petits éléments d'information qu'un site web enregistre dans votre navigateur. Sur kharty.com, nous et nos prestataires utilisons des cookies et des technologies similaires, comme le stockage local de votre navigateur, de deux types :
- Nécessaires : pour vous garder connecté, mémoriser votre choix concernant les cookies, communiquer avec nos serveurs et, lorsque vous payez, prévenir la fraude (Stripe). Le site ne peut pas fonctionner sans eux ; ils sont donc toujours actifs.
- Mesure d'audience : Google Analytics et Amplitude, y compris des enregistrements de sessions sur kharty.com, pour comprendre comment Kharty est utilisé et l'améliorer.
Si vous vous trouvez dans l'Union européenne, l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni, nous n'utilisons les cookies de mesure d'audience que si vous les acceptez dans le bandeau que nous vous présentons. Tant que vous n'avez pas fait votre choix, et si vous les refusez, Amplitude ne fonctionne pas dans votre navigateur et Google Analytics ne reçoit que des mesures sans cookies ni identifiants. Ailleurs, les cookies de mesure d'audience sont actifs, sauf si vous les désactivez.
Vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis « Paramètres des cookies », en bas de la page, ou ici : . Votre navigateur vous permet aussi de bloquer ou de supprimer les cookies : Cookies.
10. Utilisation de pixels et de technologies similaires
Les pixels sont des fragments de code de tiers utilisés pour suivre l'utilisation et mesurer les campagnes.
- Google Analytics : nous utilisons les services d'analyse de Google pour collecter et analyser des informations d'utilisation et établir des rapports sur les activités et les tendances. Vous pouvez consulter les pratiques et les conditions des services d'analyse de Google à l'adresse suivante : Partenaires
- Adresse IP : l'adresse IP est un numéro que votre fournisseur d'accès à Internet attribue à votre ordinateur pour se connecter à Internet. Les adresses IP sont conservées sur notre serveur lorsque vous consultez les sites web de Kharty, que vous utilisez l'application ou tout service lié à Kharty. La collecte des adresses IP est une pratique standard et courante. Nous utilisons ces adresses pour établir des modèles de prévision d'utilisation et calculer le niveau de charge des serveurs. Nous pouvons également utiliser votre adresse IP pour calculer votre localisation avec plus de précision.
11. Comment nous utilisons et communiquons les « Autres informations »
Kharty n'utilise et ne communique les « Autres informations », à quelque fin que ce soit, que dans le respect de la législation applicable.
Dans certains cas, nous pouvons compléter les « Autres informations » par des « Données à caractère personnel ». Dans ce cas, les informations qui en résultent seront traitées comme des « Données à caractère personnel ».
12. Services de tiers
Kharty n'est pas responsable de la gestion de la confidentialité, des informations et des autres données de quelque tiers que ce soit. L'inclusion d'un lien dans les services et les sites web de Kharty ne nous associe pas au contenu qui y est présenté et ne nous en rend pas responsables.
13. Sécurité
Kharty développe et met en œuvre des techniques à des fins d'organisation, d'administration et de protection de la vie privée de l'utilisateur.
Malheureusement, aucune connexion ne garantit une confidentialité à 100 %. Si vous estimez que vos informations sont compromises ou que nous ne les protégeons pas correctement, vous pouvez nous en informer : contact@kharty.com
14. Durée de conservation des informations
Nous conservons les informations de votre compte aussi longtemps que votre compte existe. Lorsque vous supprimez votre compte (section 17), nous supprimons de nos systèmes actifs les données à caractère personnel qui y sont liées, y compris votre profil, vos sessions, vos scores et votre historique de jeu, ainsi que les contenus que vous avez gardés privés. Les Khartys que vous avez rendus publics restent disponibles sans votre nom, comme l'explique la section 6, sauf si vous nous demandez de les supprimer. Nous conservons les documents que la loi nous impose de conserver, tels que les justificatifs d'achat et les documents fiscaux, pendant la durée fixée par la loi. Les données d'analyse d'utilisation et les rapports de plantage sont conservés par nos prestataires d'analyse et de signalement des erreurs (section 6), associés à un identifiant pseudonyme plutôt qu'à votre nom, pendant la durée de conservation propre à ces services.
15. Transfert d'informations au-delà des frontières.
Vos données à caractère personnel peuvent être conservées et traitées dans tout pays dans lequel Kharty exerce ses activités. En utilisant les services de Kharty, vous acceptez que vos informations puissent être conservées dans un pays autre que celui depuis lequel vous utilisez l'application. Kharty est disponible dans le monde entier et est exploité depuis l'Espagne, et les serveurs sur lesquels vos informations sont conservées se trouvent aux États-Unis ; où que vos informations soient conservées ou traitées, elles le sont conformément à la présente Politique de confidentialité et à la législation applicable.
16. Informations sensibles
Nous vous demandons de ne pas nous envoyer ni de publier de Données à caractère personnel relatives à votre vie privée : religion, opinions politiques, informations raciales, orientation sexuelle ou tout type d'information susceptible de compromettre votre sécurité ou votre vie privée.
17. Effacement des données
Vous pouvez demander l'effacement de vos données en nous contactant à l'adresse contact@kharty.com. Vous pouvez également supprimer vous-même votre compte dans l'application, dans Profil > Réglages > Supprimer le compte.
18. Considérations géographiques
Kharty exploite ses services depuis l'Espagne, et les serveurs sur lesquels vos informations sont conservées se trouvent aux États-Unis. Si vous utilisez Kharty depuis un autre pays, vos informations sont transférées vers des pays autres que votre pays de résidence, lesquels peuvent avoir des lois de protection des données différentes. L'ensemble de ces transferts est effectué conformément à la présente Politique de confidentialité et à la législation applicable.
La présente Politique de confidentialité est régie par le droit espagnol et par le règlement général sur la protection des données de l'Union européenne. Lorsque la loi de votre pays de résidence vous confère des droits impératifs sur vos données à caractère personnel, ces droits s'appliquent, comme le décrivent les sections 19 à 21.
19. Utilisateurs au Brésil (LGPD)
Si vous vous trouvez au Brésil, la loi générale brésilienne sur la protection des données (Lei Geral de Proteção de Dados, loi n° 13.709/2018, la « LGPD ») s'applique au traitement que nous effectuons de vos données à caractère personnel. La présente section s'applique à vous en complément du reste de la présente Politique de confidentialité, et rien dans la présente Politique de confidentialité ne limite les droits que la LGPD vous confère.
KHARTY TECNOLOGIA EDUCATIVA, S.L., Calle O'Donnell 43, 7 C, 28009 Madrid, Espagne, est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Pour toute question relative à vos données à caractère personnel, y compris les demandes décrites ci-dessous, écrivez à contact@kharty.com, qui est également le canal de contact de notre responsable de la protection des données (encarregado).
Nous traitons vos données à caractère personnel sur les bases légales suivantes :
- pour l'exécution de notre contrat avec vous : créer et maintenir votre compte, et fournir les Services Kharty ainsi que tout abonnement que vous souscrivez ;
- avec votre consentement, lorsque nous vous le demandons, consentement que vous pouvez retirer à tout moment ;
- pour respecter des obligations légales ou réglementaires ;
- pour nos intérêts légitimes, tels que la préservation de la sécurité des Services Kharty, la prévention de la fraude, ainsi que la compréhension et l'amélioration de l'utilisation des Services Kharty, sous réserve que vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas.
La LGPD vous confère le droit : de confirmer que nous traitons vos données à caractère personnel ; d'y accéder ; de corriger les données incomplètes, inexactes ou obsolètes ; d'obtenir l'anonymisation, le blocage ou l'effacement des données inutiles ou excessives, ou des données traitées en violation de la LGPD ; de recevoir vos données dans un format portable ; d'obtenir l'effacement des données que nous traitons sur la base de votre consentement ; de savoir avec quelles entités publiques et privées nous avons partagé vos données ; d'être informé de la possibilité de refuser votre consentement et des conséquences d'un tel refus ; de retirer votre consentement ; et de demander la révision des décisions prises sur le seul fondement d'un traitement automatisé qui affectent vos intérêts.
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à contact@kharty.com. Nous vous répondrons dans le délai fixé par la LGPD, et il se peut que nous devions d'abord confirmer votre identité. Vous pouvez également demander l'effacement de vos données comme décrit à la section 17. Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité nationale brésilienne de protection des données (Autoridade Nacional de Proteção de Dados, ANPD).
Pour fournir les Services Kharty, vos données à caractère personnel sont transférées, conservées et traitées aux États-Unis ainsi que dans d'autres pays où nos sous-traitants exercent leurs activités. Nous effectuons ces transferts dans les cas permis par la LGPD, y compris lorsqu'ils sont nécessaires à l'exécution de notre contrat avec vous, et les sous-traitants qui traitent des données à caractère personnel pour notre compte sont tenus de les protéger.
Comme l'indique la section 1, en dehors des États-Unis, vous devez être âgé d'au moins 16 ans pour utiliser les Services Kharty. Nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel d'enfants de moins de 12 ans sans le consentement spécifique d'un parent ou du représentant légal exigé par la LGPD, et nous traitons les données à caractère personnel des adolescents dans leur meilleur intérêt. Si vous pensez qu'un enfant nous a communiqué des données à caractère personnel sans ce consentement, écrivez à contact@kharty.com et nous les effacerons.
20. Utilisateurs dans l'Union européenne (RGPD)
Si vous vous trouvez dans l'Espace économique européen, le règlement (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données, le « RGPD ») s'applique au traitement que nous faisons de vos données à caractère personnel. La présente section s'applique à vous en complément du reste de la présente Politique de confidentialité, et rien dans la présente Politique de confidentialité ne limite les droits que le RGPD vous confère.
KHARTY TECNOLOGIA EDUCATIVA, S.L., Calle O'Donnell 43, 7 C, 28009 Madrid, Espagne, est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Pour toute question relative à vos données à caractère personnel, y compris les demandes décrites ci-dessous, écrivez à contact@kharty.com.
Kharty ayant son établissement en Espagne, son autorité de contrôle chef de file au titre du RGPD est l'Agencia Española de Protección de Datos (AEPD).
Nous traitons vos données à caractère personnel sur les bases légales suivantes :
- l'exécution de notre contrat avec vous : créer et maintenir votre compte, fournir les Services Kharty et fournir tout abonnement que vous souscrivez ;
- nos intérêts légitimes : maintenir la sécurité des Services Kharty, prévenir les abus et la fraude, et comprendre et améliorer l'usage qui est fait des Services Kharty, dès lors que vos droits et libertés ne prévalent pas sur ces intérêts ;
- votre consentement, que nous vous demandons avant d'utiliser des identifiants de publicité ou des cookies de mesure d'audience sur kharty.com et avant de vous adresser des communications commerciales, et que vous pouvez retirer à tout moment ;
- le respect des obligations légales auxquelles nous sommes soumis.
Le RGPD vous confère le droit : d'accéder aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ; d'obtenir la rectification des données inexactes ou incomplètes ; d'obtenir l'effacement de vos données ; d'obtenir la limitation de notre traitement ; de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement ; de vous opposer à notre traitement, y compris à celui que nous effectuons au titre de nos intérêts légitimes ; et de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement que nous avons effectué avant ce retrait.
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à contact@kharty.com. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois, comme l'exige le RGPD, et nous pourrons prolonger ce délai lorsque le RGPD le permet, auquel cas nous vous en informerons. Nous pourrons avoir besoin de confirmer votre identité au préalable. Vous pouvez également demander l'effacement de vos données comme décrit à la section 17.
Vous avez en outre le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel vous résidez, dans lequel vous travaillez ou dans lequel la violation alléguée a été commise : par exemple, en France, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), en Espagne, l'Agencia Española de Protección de Datos (AEPD) et, en Pologne, le président de l'Office de protection des données personnelles (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych, UODO).
Pour fournir les Services Kharty, vos données à caractère personnel sont transférées, stockées et traitées aux États-Unis, comme décrit à la section 15. Pour ces transferts, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et nous appliquons des garanties appropriées pour protéger vos données à caractère personnel.
Comme l'indique la section 1, en dehors des États-Unis vous devez être âgé d'au moins 16 ans pour utiliser les Services Kharty. Lorsqu'un État membre fixe un âge inférieur pour le consentement d'un enfant aux services de la société de l'information, ce que le RGPD lui permet de faire pour tout âge compris entre 13 et 16 ans et que la France a fixé à 15 ans, et l'Allemagne et la Pologne à 16 ans, le traitement fondé sur le consentement d'un enfant en deçà de cet âge n'est licite que si, et dans la mesure où, ce consentement est donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale à l'égard de cet enfant.
21. Utilisateurs en République de Corée (PIPA)
Si vous vous trouvez en République de Corée, la loi sur la protection des informations personnelles (개인정보 보호법, la « PIPA ») s'applique au traitement que nous faisons de vos données à caractère personnel. La présente section s'applique à vous en complément du reste de la présente Politique de confidentialité, et rien dans la présente Politique de confidentialité ne limite les droits que la PIPA vous confère.
Les données à caractère personnel que nous collectons sont décrites aux sections 1, 2 et 8, et les finalités pour lesquelles nous les utilisons, aux sections 4 et 11. Nous les traitons pour l'exécution de notre contrat avec vous et la fourniture des Services Kharty, avec votre consentement lorsque la PIPA l'exige (notamment avant d'utiliser des identifiants de publicité et avant de vous adresser des communications commerciales), et pour respecter la loi.
Nous conservons vos données à caractère personnel pendant la durée décrite à la section 14. Lorsque la finalité du traitement est atteinte ou que cette durée expire, nous les détruisons sans délai, sauf si une loi nous impose de les conserver plus longtemps ; les fichiers électroniques sont supprimés de manière à ne pas pouvoir être restaurés. La suppression de votre compte, comme décrit à la section 17, déclenche ce processus.
Pour fournir les Services Kharty, vos données à caractère personnel sont transférées, conservées et traitées aux États-Unis ainsi que dans les autres pays où nos sous-traitants exercent leurs activités, comme décrit à la section 15. Ce transfert s'effectue par le réseau lorsque vous utilisez les Services Kharty. Les données transférées sont celles décrites aux sections 1, 2 et 8 ; elles sont utilisées aux fins décrites à la section 4 et conservées pendant la durée décrite à la section 14. Vous pouvez refuser ce transfert en n'utilisant pas les Services Kharty ou en supprimant votre compte, mais les Services Kharty ne peuvent pas être fournis sans lui.
La PIPA vous confère le droit : de demander l'accès à vos données à caractère personnel ; d'en demander la rectification ou l'effacement ; de demander la suspension de leur traitement ; de retirer votre consentement ; et de refuser une décision prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé qui affecte de manière significative vos droits ou obligations, ou d'en demander l'explication. Votre représentant légal peut exercer ces droits en votre nom.
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à contact@kharty.com. Nous vous répondrons dans un délai de 10 jours, comme l'exige la PIPA, après avoir confirmé votre identité.
La personne responsable de la protection des informations personnelles au sein de KHARTY TECNOLOGIA EDUCATIVA, S.L. (개인정보 보호책임자) peut être contactée à l'adresse contact@kharty.com.
Outre la possibilité de vous adresser à nous, vous pouvez signaler une atteinte à vos données à caractère personnel ou demander conseil ou médiation auprès :
- de la Commission de protection des informations personnelles (개인정보보호위원회), www.pipc.go.kr ;
- du Centre de signalement des atteintes aux informations personnelles, géré par l'Agence coréenne de l'internet et de la sécurité (KISA), privacy.kisa.or.kr, téléphone 118 ;
- du Comité de médiation des litiges relatifs aux informations personnelles, www.kopico.go.kr, téléphone 1833-6972 ;
- du département des enquêtes cybercriminelles du Parquet suprême, www.spo.go.kr, téléphone 1301 ;
- de la direction des enquêtes cybercriminelles de l'Agence nationale de la police coréenne, ecrm.police.go.kr, téléphone 182.
Comme l'indique la section 1, en dehors des États-Unis, vous devez être âgé d'au moins 16 ans pour utiliser les Services Kharty. Nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel d'enfants de moins de 14 ans sans le consentement de leur représentant légal exigé par la PIPA. Si vous pensez qu'un enfant nous a communiqué des données à caractère personnel sans ce consentement, écrivez à contact@kharty.com et nous les effacerons.
Ceci est une traduction en français de la déclaration officielle en anglais de la Politique de confidentialité de Kharty, relative aux Services Kharty. En cas de divergence entre la présente traduction et la Politique de confidentialité en anglais, le document en anglais prévaut.
Si vous avez des questions concernant la confidentialité ou si vous avez besoin d'aide pour mettre à jour vos Données à caractère personnel, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse contact@kharty.com.